Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
Published on :
23/04/2025
23
April
Apr
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comFaut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans un arrêt du 3 avril 2025... Read more
History
-
Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
Published on : 23/04/2025 23 April Apr 04 2025Droit des assurances
Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
Published on : 16/04/2025 16 April Apr 04 2025Droit des assurances
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr -
Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025Droit des assurances
Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit l...Source : acpr.banque-france.fr -
Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025Droit des assurances
L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit des assurances
En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com -
L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Droit des assurances
Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...Source : www.lemag-juridique.com