Assurance emprunteur : questionnaire de santé, quand est-ce obligatoire ?
Published on :
03/12/2025
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Source : www.economie.gouv.frLe questionnaire de santé ou questionnaire médical est un document posant plusieurs questions sur votre état de santé actuel et passé. Les réponses que vous apportez permettent à l’assureur d’évaluer le risque à couvrir dans le cadre d’une souscription à un crédit immobilier... Read more
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Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit des assurances
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
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La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026Droit des assurances
« Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : nul ne peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement d’assureur : la provision pour risque croissant ne suit pas le contrat !
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Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
Published on : 19/11/2025 19 November Nov 11 2025Droit des assurances
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