Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Published on :
21/02/2023
21
February
Feb
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes dans le verger de ce dernier. La nacelle se décroche et les deux personnes subissent des blessures... Read more
History
-
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homm...Source : www.lemag-juridique.com -
QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est r...Source : www.actu-juridique.fr -
Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique
Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait ét...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...Source : www.lemag-juridique.com