Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on :
11/09/2025
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09
2025
Source : www.has-sante.frL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous les acteurs de l’entreprise : employeurs, travailleurs (y compris les membres de l’encadrement) et personnes en formation professionnelle,... Read more
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Assurance et incendie : jusqu’où s’étend l’obligation de déclaration des circonstances nouvelles par l’assuré ?
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Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit des assurances
Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa...Source : www.lemag-juridique.com