Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Published on :
10/11/2023
10
November
Nov
11
2023
Source : www.ameli.frChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grande campagne de communication... Read more
History
-
Négociations d’assurance chômage : le protocole d’accord signé par une majorité de partenaires sociaux
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023Droit des assurances
Une majorité d’organisations représentatives de salariés et d’employeurs en c...Source : www.unedic.org -
Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit des assurances
Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les mod...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit des assurances
Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...Source : www.lemag-juridique.com -
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Published on : 10/11/2023 10 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
-
Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit des assurances
Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur....Source : www.autojournal.fr -
Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on : 03/11/2023 03 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr