Point sur le préjudice d'anxiété

History

• Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
  Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
  Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
  Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...
  Source : www.efl.fr
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• L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
  Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue...
  Source : www.weka.fr
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• Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
  Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026
  Droit des assurances
  
  La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Point sur le préjudice d'anxiété
  Published on : 31/03/2026 31 March Mar 03 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorien...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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