Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Published on :
28/04/2023
28
April
Apr
04
2023
Source : www.juritravail.comLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une juste compensation de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels ? La réforme des retraites, supposée améliorer la "prise en compte de la pénibilité", relance le débat sur la thématique... Read more
History
-
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com
-
La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit des assurancesSelon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne rép...Source : www.actu-juridique.fr
-
L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit des assurancesPour la Cour de cassation, commet une faute dolosive exclusive de tout aléa d...Source : www.lemag-juridique.com
-
QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est r...Source : www.actu-juridique.fr
-
Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Published on : 14/04/2023 14 April Apr 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
Published on : 11/04/2023 11 April Apr 04 2023Droit des assurancesDans un avis du 9 mars 2022, la Cour de cassation répond à la demande du Trib...Source : www.lemag-juridique.com