Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Published on :
28/05/2026
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Source : www.weblex.frDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?... Read more
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Absence de consignes de sécurité : l’imprudence de la victime ne peut justifier un partage de responsabilité !
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation opère une évolution notable en matière de responsabilité...Source : www.lemag-juridique.com -
La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Droit des assurances
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du...Source : www.lemag-juridique.com -
La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
Published on : 09/06/2026 09 June Jun 06 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accide...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 28/05/2026 28 May May 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurances
D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr -
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org