Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
Published on :
29/04/2026
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Source : www.economie.gouv.frEn 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des nouvelles règles introduites par la loi dite « Lemoine », qui permet ... Read more
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Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit des assurances
En 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des...Source : www.economie.gouv.fr
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Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...Source : www.lemag-juridique.com -
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit des assurances
Derrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026Droit des assurances
La Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...Source : www.lemag-juridique.com -
Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit des assurances
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