La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Published on :
31/07/2025
31
July
Jul
07
2025
Source : ec.europa.euLa Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restrictives et les dommages au foie et aux reins... Read more
History
-
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr -
Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025Droit des assurances
Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne c...Source : actu.fr -
Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
Published on : 03/09/2025 03 September Sep 09 2025Droit des assurances
Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Published on : 06/08/2025 06 August Aug 08 2025Droit des assurances
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventi...Source : www.weblex.fr -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...Source : ec.europa.eu
-
Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
Published on : 30/07/2025 30 July Jul 07 2025Droit des assurances
Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile...Source : www.economie.gouv.fr