Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Published on :
22/01/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie... Read more
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Communiqué : Airbnb et sous-location
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr -
Indemnisation des victimes de Crans-Montana : entre responsabilité civile, prestations d’assurance et aide d’urgence
Published on : 28/01/2026 28 January Jan 01 2026Droit des assurances
Après la tragédie du Nouvel An à Crans-Montana, la question de l’indemnisatio...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Published on : 21/01/2026 21 January Jan 01 2026Droit des assurances
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« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
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Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurances
L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org