Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Published on :
22/01/2026
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January
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01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie... Read more
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Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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La cession de créance n’efface pas les limites du contrat d’assurance !
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