Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Published on :
23/04/2026
23
April
Apr
04
2026
Source : www.lemag-juridique.comL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opérationnelles de certains secteurs... Read more
History
-
Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
Published on : 13/05/2026 13 May May 05 2026Droit des assurancesPublié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 20...Source : www.echangesassurances.org
-
Les banques plus promptes à accepter les changements d’assurance emprunteur
Published on : 29/04/2026 29 April Apr 04 2026Droit des assurancesEn 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête afin de vérifier le respect des...Source : www.economie.gouv.fr
-
Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
Published on : 23/04/2026 23 April Apr 04 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...Source : www.lemag-juridique.com
-
Courtier : conditions légales pour percevoir des commissions
Published on : 22/04/2026 22 April Apr 04 2026Droit des assurancesDerrière un litige en apparence contractuel sur le paiement de commissions, l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance automobile obligatoire : inopposabilité à la victime de la condition suspensive tenant au paiement de la première prime
Published on : 15/04/2026 15 April Apr 04 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation poursuit l’alignement du droit interne des assurances su...Source : www.lemag-juridique.com




