Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question

History

• Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
  Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
  Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025
  Droit des assurances
  
  Le dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
  Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024
  Droit des assurances
  
  Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des a...
  Source : placement.meilleurtaux.com
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• Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
  Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
  Droit des assurances
  
  Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant dr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
  Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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