Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Published on :
01/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de retirer ses produits de la vente par les autorités sanitaires... Read more
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Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
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Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit des assurances
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L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
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Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des assurances
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Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...Source : www.lemag-juridique.com