Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Published on :
12/08/2026
12
August
Aug
08
2026
Source : www.service-public.gouv.frDes feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de milliers de personnes en France. Les victimes des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var bénéficieront de mesures exceptionnelles pour leur relogement et la déclaration de leurs sinistres... Read more
History
-
Assurance : des mesures exceptionnelles pour les sinistrés des incendies de Gironde, des Landes et du Var
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Droit des assurancesDes feux de forêt de grande ampleur ont entraîné l’évacuation de centaines de...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Published on : 06/08/2026 06 August Aug 08 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLe changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Cession de créance : le réparateur ne peut réclamer à l'assureur davantage que ce que l'assuré pouvait lui-même obtenir
Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026Droit des assurancesLa Cour de cassation rappelle un principe fondamental de la cession de créanc...Source : www.lemag-juridique.com
-
« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Published on : 24/09/2025 24 September Sep 09 2025Droit des assurancesD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà sou...Source : www.moneyvox.fr
-
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Droit des assurancesL’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose su...Source : www.amf-france.org
-
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Published on : 11/09/2025 11 September Sep 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr




