Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
Published on :
19/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière de garantie d’un bien aliéné. En l’espèce, un immeuble assuré avait été vendu sans que l’assureur en soit informé... Read more
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Aliénation du bien assuré : la Cour de cassation redonne toute sa portée au droit de résiliation de l’assureur !
Published on : 19/11/2025 19 November Nov 11 2025Droit des assurances
La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en matière...Source : www.lemag-juridique.com
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Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Published on : 18/11/2025 18 November Nov 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et l...Source : www.lemag-juridique.com -
Produit défectueux et faute inexcusable de l’employeur : la faute n’exclut pas l’indemnisation du préjudice commercial
Published on : 28/10/2025 28 October Oct 10 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Published on : 23/10/2025 23 October Oct 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Offre d’indemnisation : un rappel ferme sur les délais imposés à l’assureur !
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La Cour de cassation rappelle, sur le fondement des articles L.211-9 et L.211...Source : www.lemag-juridique.com -
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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