Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on :
03/11/2023
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Source : actu.dalloz-etudiant.frSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Read more
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Published on : 03/11/2023 03 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit des assurances
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...Source : www.actu-juridique.fr -
Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
Published on : 24/10/2023 24 October Oct 10 2023Droit des assurances
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Déduction du préjudice des enfants dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
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Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
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