Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on :
09/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comLes salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante... Read more
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Published on : 13/10/2023 13 October Oct 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...Source : www.lemag-juridique.com -
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Published on : 19/05/2023 19 May May 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...Source : www.droits-pharmacie.fr