L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
Published on :
26/04/2024
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2024
Source : drees.solidarites-sante.gouv.frLa Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l’effet des accidents du travail avec séquelles sur le revenu. Après un accident du travail avec incapacité permanente, une baisse importante et durable du revenu salarial est généralement observée, d’autant plus forte que les séquelles sont graves... Read more
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Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 05/01/2024 05 January Jan 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...Source : www.lemag-juridique.com