L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
Published on :
21/02/2023
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Source : www.lemag-juridique.comAvec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens salariés d’une entreprise inscrite sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir le droit à l’allocation de cessation anticipée des activités de l’amiante (ACAATA) pour la période de 1916 à 2001, ont assigné la société au titre d'un manquement à son obligation de loyauté pour obtenir indemnisation de leurs préjudices... Read more
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
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Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
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Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com -
Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
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Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Published on : 21/02/2023 21 February Feb 02 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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