Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété

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• Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
  Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Interruption d’instance : à qui profite la perte de la capacité à ester en justice ?
  Published on : 02/09/2024 02 September Sep 09 2024
  
  En application de l’article 370 du Code de procédure civile, l’instance est i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vice de consentement : retour sur l’appréciation de l’état de dépendance
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  
  En droit des contrats, l’engagement n’est valable que si, lorsqu’il s’engage,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  Droit des assurances
  
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Source : www.autojournal.fr
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• Demandes additionnelles : le rappel du lien nécessaire avec les prétentions initiales
  Published on : 26/08/2024 26 August Aug 08 2024
  
  Si, au cours d’un procès, une partie modifie sa demande ou si elle procède à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fait de subir une procédure judiciaire n’est pas constitutif d’une procédure abusive
  Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Si l’exercice d’une action en justice est un droit fondamental, une procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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