
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Published on :
10/11/2023
10
November
Nov
11
2023
Source : www.ameli.frChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement. Même si le risque zéro n’existe pas, les accidents graves et mortels au travail sont inacceptables. Afin de sensibiliser les entreprises, les salariés et le grand public, le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion a lancé le 25 septembre une grande campagne de communication... Read more
History
-
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Published on : 10/11/2023 10 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailChaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr
-
L’effet interruptif de la prescription produit ses effets jusqu’à l’extinction de la procédure de saisie-immobilière
Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023En matière de saisie immobilière, la Cour de cassation considère que l'effet...Source : www.lemag-juridique.com
-
Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit des assurancesSouscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur....Source : www.autojournal.fr
-
Expertise avant procès : une société n'a pas à fournir un état comptable qu'elle ne détient pas
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Le juge des référés ne peut pas ordonner à une société de produire, à titre d...Source : www.efl.fr
-
Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on : 03/11/2023 03 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit des assurancesUn vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...Source : www.actu-juridique.fr