Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité

History

• Loi Industrie verte et assurance-vie
  Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure d'appel : le décret de simplification est enfin arrivé
  Published on : 15/01/2024 15 January Jan 01 2024
  
  Annoncé depuis des mois par la Chancellerie, le décret n° 2023-1391 du 29 déc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
  Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...
  Source : www.aurep.com
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• Le délai biennal pour intenter l'action en garantie à raison des vices cachés de la chose vendue est un délai de prescription susceptible de suspension
  Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024
  
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 6 décembre 2023, à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Impact du décès d’une partie sur l’instance
  Published on : 08/01/2024 08 January Jan 01 2024
  
  Lorsqu'à défaut de reprise d'instance après l'interruption de celle-ci par la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
  Published on : 05/01/2024 05 January Jan 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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