Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Published on :
14/04/2023
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Source : www.editions-legislatives.frLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons outils, estime l’INRS... Read more
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Published on : 14/04/2023 14 April Apr 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
Published on : 11/04/2023 11 April Apr 04 2023Droit des assurances
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Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution
Published on : 04/04/2023 04 April Apr 04 2023Droit des assurances
Par un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation décide que les créances d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
L’expert désigné par l'assureur peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage
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Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
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Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus
Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023Droit des assurances
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