Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Published on :
29/08/2023
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August
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08
2023
Source : www.actu-juridique.frÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, une justiciable a assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire fabricant qui lui oppose la prescription de son action... Read more
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Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
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Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
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L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com