L’expert désigné par l'assureur peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage
Published on :
28/03/2023
28
March
Mar
03
2023
Source : www.efl.frLa responsabilité de l’expert de l'assureur peut être engagée s’il a commis une faute en lien direct avec le préjudice du maître de l’ouvrage, notamment en permettant le versement d’un acompte au profit d’une entreprise qu’il sait en difficulté... Read more
History
-
Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Published on : 14/04/2023 14 April Apr 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L’assureur peut être représenté par autant d’avocats que de personnes assurées
Published on : 11/04/2023 11 April Apr 04 2023Droit des assurancesDans un avis du 9 mars 2022, la Cour de cassation répond à la demande du Trib...Source : www.lemag-juridique.com
-
Biens confisqués : les créances d’une assurance-vie deviennent la propriété de l’État sans demande de restitution
Published on : 04/04/2023 04 April Apr 04 2023Droit des assurancesPar un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation décide que les créances d’u...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’expert désigné par l'assureur peut engager sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit des assurancesLa responsabilité de l’expert de l'assureur peut être engagée s’il a commis u...Source : www.efl.fr
-
Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Assurances affinitaires : une proposition de loi pour encadrer les abus
Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023Droit des assurancesUne proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché...Source : www.labase-lextenso.fr