Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment

History

• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
  Published on : 12/07/2024 12 July Jul 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
  Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Dans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Published on : 02/07/2024 02 July Jul 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de condui...
  Source : www.aurep.com
  Read more
• Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
  Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...
  Source : www.latribune.fr
  Read more
• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024
  Droit des assurances
  
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...
  Source : www.aurep.com
  Read more