La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Published on :
08/08/2023
08
August
Aug
08
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer complexe pour les assurés. En tant qu’avocat expert en la matière, nous vous proposons un tour d’horizon complet de la procédure à suivre, des motifs de résiliation acceptés par les compagnies d’assurance et des conseils pour mener à bien cette démarche... Read more
History
-
Contrat d’assurance : la clause d’exclusion doit être formelle et limitée
Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit des assurances
Par un arrêt en date du 21 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que...Source : www.lemag-juridique.com -
Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit des assurances
Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des assurances
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr -
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des assurances
La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...Source : www.actu-juridique.fr -
La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit des assurances
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit des assurances
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralemen...Source : www.lemag-juridique.com