Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Published on :
22/10/2024
22
October
Oct
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une protection suffisante de l’épargne investie, conformément à l’article L.131-1 du Code des assurances... Read more
History
-
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit des assurances
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...Source : www.cotes-darmor.gouv.fr -
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit des assurances
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de...Source : www.planet.fr -
Ce qui change pour vos contrats d'assurance vie et de plan épargne retraite (PER)
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit des assurances
À compter de ce jeudi 24 octobre, plusieurs changements apparaissent au sein...Source : www.moneyvox.fr -
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit des assurances
Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com -
L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de j...Source : www.actu-juridique.fr