Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
Published on :
02/07/2024
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Source : www.aurep.comL’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiquement, avant toute souscription ces derniers doivent... Read more
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Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit des assurances
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