Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?

History

• Modification des termes du contrat : le professionnel doit procéder à une notification individuelle
  Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023
  Droit des assurances
  
  Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les mod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
  Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023
  Droit des assurances
  
  Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
  Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023
  Droit des assurances
  
  Souscrire une assurance auto est une étape essentielle pour tout conducteur....
  Source : www.autojournal.fr
  Read more
• Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
  Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023
  Droit des assurances
  
  Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
  Published on : 24/10/2023 24 October Oct 10 2023
  Droit des assurances
  
  Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation précise que les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
  Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023
  Droit des assurances
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more