Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on :
20/06/2023
20
June
Jun
06
2023
Source : www.service-public.frLa résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1er juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance... Read more
History
-
La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables
Published on : 25/07/2023 25 July Jul 07 2023Droit des assurances
Dans une décision rendue le 6 juillet dernier, la Cour de cassation rappelle,...Source : www.lemag-juridique.com -
L’accessoire d’un ouvrage exclu de l’obligation d’assurances obligatoires est-il automatiquement exclu ?
Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023Droit des assurances
L’article L 243-1-1 du Code des assurances dispose que ne sont pas soumis aux...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification des seuils de définition des grands risques
Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit des assurances
Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modi...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusion de garantie et droit étranger
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit des assurances
Un particulier avait fait installer sur la toiture de bâtiments abritant son...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des assurances
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr -
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurances
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr