Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on :
09/06/2023
09
June
Jun
06
2023
Source : www.lemag-juridique.comLes salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante... Read more
History
-
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Published on : 09/06/2023 09 June Jun 06 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit des assurances
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Action déclaratoire de nationalité : condition d'admission de la preuve
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023
Une personne née en Algérie, à laquelle un certificat de nationalité français...Source : www.actu-juridique.fr -
Modification du registre des sûretés mobilières : un nouveau décret est publié
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023
Le décret n° 2023-369 complétant et modifiant les dispositions relatives au r...Source : www.lemag-juridique.com -
La mesure conservatoire, dont la mainlevée a été ordonnée, conserve son effet interruptif de prescription
Published on : 31/05/2023 31 May May 05 2023
Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 17 mai dernier, une s...Source : www.lemag-juridique.com -
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr