
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Published on :
24/09/2024
24
September
Sep
09
2024
Source : www.dalloz-actualite.frD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que « le suicide est une réalité, un fait social... Read more
History
-
La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...Source : www.lemag-juridique.com
-
La désignation d’un mandataire n’exclut pas l’action individuelle des membres d’un groupement d’entreprises à agir en référé
Published on : 30/09/2024 30 September Sep 09 2024En vertu de l’article 31 du Code de procédure civile, afin que sa demande soi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
Published on : 27/09/2024 27 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...Source : www.lemag-juridique.com
-
« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024Droit des assurancesD’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard,...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Fin de non-recevoir et clause de conciliation préalable : la confirmation de l'obstacle à la saisine du juge
Published on : 23/09/2024 23 September Sep 09 2024Dans le cadre d’une instance, une fin de non-recevoir est un moyen de défense...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr