Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Published on :
06/06/2023
06
June
Jun
06
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLes assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certaines situations peuvent entraîner des problèmes pour les assurés. L’un de ces problèmes est l’exclusion de l’assurance malus, qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Cet article examine les aspects juridiques liés aux exclusions de l’assurance malus et comment ils affectent les conducteurs concernés... Read more
History
-
Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit des assurances
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr -
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit des assurances
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr -
Aspects juridiques des exclusions de l'assurance malus
Published on : 06/06/2023 06 June Jun 06 2023Droit des assurances
Les assurances auto sont une nécessité pour tous les conducteurs, mais certai...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit des assurances
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à...Source : www.lemag-juridique.com -
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit des assurances
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit des assurances
Concernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com