
Rappels relatifs à la charge de la preuve
Published on :
01/08/2023
01
August
Aug
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comCelui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Le mécanisme de la preuve des obligations a fait l’objet d’un récent rappel par la Cour de cassation... Read more
History
-
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des assurancesLa garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...Source : www.actu-juridique.fr
-
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com
-
La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit des assurancesLa résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Rappels relatifs à la charge de la preuve
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéCelui qui se prétend libéré doit justifier le fait qui a produit l’extinction...Source : www.lemag-juridique.com
-
Appréciation de la portée de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit des assurancesLors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’assureur pose généralemen...Source : www.lemag-juridique.com