Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Published on :
03/11/2023
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2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préjudice d’anxiété, cette spécificité n’a pas à être prise en compte pour apprécier, sur le fondement du droit des assurances, la validité d’une clause d’exclusion de garantie... Read more
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Published on : 10/11/2023 10 November Nov 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...Source : www.ameli.fr -
Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
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Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
Published on : 24/10/2023 24 October Oct 10 2023Droit des assurances
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Déduction du préjudice des enfants dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Published on : 24/10/2023 24 October Oct 10 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions...Source : www.lemag-juridique.com