Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs

History

• Mauvaise exécution d’un contrat assorti d’une condition suspensive : le défaut s’apprécie à la date de résiliation du contrat
  Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023
  
  Par un contrat conclu le 24 octobre 2017, un maître d’ouvrage a confié à une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
  Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023
  Droit des assurances
  
  Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cautionnement disproportionné : étendue des vérifications par le créancier professionnel
  Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023
  
  En matière de cautionnement conclu par une personne physique auprès d’un créa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du délai en matière de vices cachés
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  
  En matière de vente, les articles 1641 et suivants du Code civil font peser s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
  Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023
  Droit des assurances
  
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Source : efl.businesscomm.fr
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