Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Published on :
30/01/2025
30
January
Jan
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 janvier 2025, précisant le champ d'application de l'obligation d'établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)... Read more
History
-
Accidents du travail : les morts cachés
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...Source : www.radiofrance.fr -
Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025
Le taux de ressort détermine si une décision rendue en première instance peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Droit des assurances
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com -
Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat
Published on : 04/02/2025 04 February Feb 02 2025
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqu...Source : www.lemag-juridique.com -
La nullité pour vice de forme d’un acte de procédure doit causer un grief à celui qui l’invoque
Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025
En matière de nullité des actes de procédure pour vice de forme, l’article 11...Source : www.lemag-juridique.com -
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com