Le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne afin de renforcer la prévention des accidents du travail graves et mortels
Published on :
25/10/2024
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2024
Source : travail-emploi.gouv.frLe ministère du Travail et de l’Emploi annonce le lancement d'une nouvelle campagne nationale de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM). Cette campagne, diffusée depuis le 12 octobre et jusqu’au 27 novembre 2024, met en avant des solutions concrètes pour aider les employeurs et les salariés à adopter les bonnes pratiques en matière de sécurité au travail... Read more
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Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
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Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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La péremption d'instance ne peut être appliquée que lorsque la direction de la procédure dépend des parties
Published on : 21/10/2024 21 October Oct 10 2024
La péremption d’instance est un mécanisme qui sanctionne l’inaction des parti...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Garantie des vices cachés : rappel du délai butoir de 20 ans à compter de la vente
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La garantie des vices cachés, prévue par l'article 1641 du Code civil, permet...Source : www.lemag-juridique.com