Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
Published on :
06/09/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLes notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupations des entreprises. C’est notamment le cas dans les secteurs où les collaborateurs sont en contact avec des substances dangereuses, potentiellement nocives... Read more
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr -
Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
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Assurance vie : un placement qui séduit toujours autant, et vous, vous passez le cap quand ?
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024Droit des assurances
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Recours du maître d’ouvrage contre le fabricant en présence de vices cachés : quelle responsabilité peut-il invoquer ?
Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024
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Interruption d’instance : à qui profite la perte de la capacité à ester en justice ?
Published on : 02/09/2024 02 September Sep 09 2024
En application de l’article 370 du Code de procédure civile, l’instance est i...Source : www.lemag-juridique.com