Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail

History

• Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
  Published on : 28/06/2024 28 June Jun 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...
  Source : www.latribune.fr
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• Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
  Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024
  Droit des assurances
  
  On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après...
  Source : www.aurep.com
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• Effet rétroactif de la résolution : le vendeur n’est pas fondé à obtenir une indemnité d’occupation
  Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024
  
  Lorsque l’acheteur d’un bien méconnaît ses obligations, notamment le paiement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’un contrat : quels sont les pouvoirs du juge judiciaire ?
  Published on : 24/06/2024 24 June Jun 06 2024
  
  Au terme d’un arrêt du 5 juin 2024, la Cour de cassation est venue rappeler l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Qu'est-ce que le cautionnement ? Définition & avantages
  Published on : 21/06/2024 21 June Jun 06 2024
  
  Le cautionnement est un mécanisme de garantie est fréquemment utilisé dans le...
  Source : www.comptanoo.com
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• Provisions et régime financier du FGAO
  Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024
  Droit des assurances
  
  Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les...
  Source : www.actu-juridique.fr
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