Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Published on :
28/06/2024
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Source : www.latribune.frPour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes propose certaines mesures. Parmi les plus explosives : restreindre l'indemnisation des arrêts de travail par l'Assurance maladie et raboter certaines exonérations de cotisations sociales... Read more
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Tout jugement doit être motivé, sous peine d’être cassé pour défaut de motifs
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Dans le cadre d’une affaire relative à la conclusion d’une promesse unilatéra...Source : www.lemag-juridique.com -
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