Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?

History

• Vente des locaux et opposabilité au locataire des accords de subrogation
  Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024
  
  Une société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde déli...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
  Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024
  Droit des assurances
  
  Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...
  Source : www.bienpublic.com
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• Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
  Published on : 31/05/2024 31 May May 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La résolution du contrat aux torts partagés ne fait pas obstacle à la restitution
  Published on : 28/05/2024 28 May May 05 2024
  
  En vertu de l’article 1229 du Code civil, la résolution met fin au contrat. D...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappel : l’étendue de la cassation est déterminée par le dispositif de l’arrêt et s’étend à l’ensemble des dispositions du jugement ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire
  Published on : 27/05/2024 27 May May 05 2024
  
  En application de l’article 624 du Code de procédure civile « La portée de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
  Published on : 21/05/2024 21 May May 05 2024
  Droit des assurances
  
  Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicul...
  Source : www.actu-juridique.fr
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