Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Published on :
20/09/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable... Read more
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Fin de non-recevoir et clause de conciliation préalable : la confirmation de l'obstacle à la saisine du juge
Published on : 23/09/2024 23 September Sep 09 2024
Dans le cadre d’une instance, une fin de non-recevoir est un moyen de défense...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024
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