
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Published on :
20/12/2024
20
December
Dec
12
2024
Source : www.vie-publique.frLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des chauffeurs, livreurs, éboueurs, balayeurs, agents de maintenance de la voirie. Les activités dans un habitacle de véhicule circulant dans le flux du trafic présentent les risques les plus élevés... Read more
History
-
Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
Published on : 08/01/2025 08 January Jan 01 2025Droit des assurancesLe dispositif de défiscalisation "Girardin industriel" prévu par l'article 19...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’obligation de conseil des maîtres d’œuvre face à l’article 1147 du Code civil
Published on : 31/12/2024 31 December Dec 12 2024Dans un arrêt récent, la Cour de cassation met en lumière l’application de l’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Omission des chefs critiqués en matière de procédure sans représentation obligatoire : quel impact sur l’effet dévolutif en appel ?
Published on : 30/12/2024 30 December Dec 12 2024L’article 933 du Code de procédure civile impose que la déclaration d’appel m...Source : www.lemag-juridique.com
-
Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue précise...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Published on : 20/12/2024 20 December Dec 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr
-
Quand un fait nouveau écarte l’autorité de la chose jugée
Published on : 16/12/2024 16 December Dec 12 2024Dans son arrêt du 21 novembre dernier, la Cour de cassation examine l'articul...Source : www.lemag-juridique.com