Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Published on :
28/04/2023
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2023
Source : www.juritravail.comLes dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une juste compensation de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels ? La réforme des retraites, supposée améliorer la "prise en compte de la pénibilité", relance le débat sur la thématique... Read more
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Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit des assurances
Concernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Précision de la mention manuscrite de la caution
Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023
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La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
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L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit des assurances
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QPC : responsabilité du fait des producteurs et produits du corps humain
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En application du 4 ° de l’article 1386-11 du Code civil, le producteur est r...Source : www.actu-juridique.fr