Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Published on :
22/01/2025
22
January
Jan
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats... Read more
History
-
Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...Source : www.lemag-juridique.com -
Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025
Selon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le comman...Source : www.lemag-juridique.com -
La responsabilité du fait d'autrui en tableau
Published on : 28/01/2025 28 January Jan 01 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rappel de structuration des conclusions d’appel
Published on : 23/01/2025 23 January Jan 01 2025
En matière de conclusions d’appel, l’article 954 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énum...Source : www.lemag-juridique.com
-
Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit des assurances
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent l...Source : www.lemag-juridique.com