Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »

History

• Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
  Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023
  Droit des assurances
  
  Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...
  Source : www.latribune.fr
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• Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat : revirement de jurisprudence
  Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023
  
  En matière de prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat, la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
  Published on : 23/06/2023 23 June Jun 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
  Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023
  Droit des assurances
  
  La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...
  Source : www.service-public.fr
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• Spécificité de la force majeure « procédurale »
  Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023
  
  Selon l'article 910-3 du Code de procédure civile, constitue un cas de force...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Contrat mixte : choix et enjeux d’une qualification unitaire
  Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023
  
  Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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