Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Published on :
16/05/2023
16
May
May
05
2023
Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes en formation professionnelle accueillis en entreprise... Read more
History
-
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr
-
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit des assurances
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homm...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance vie et modification contractuelles relatives au taux d'intérêt technique
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit des assurances
Concernant la souscription du contrat d'assurance sur la vie, la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...Source : www.juritravail.com -
La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit des assurances
Selon l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des assurances, l’assureur ne rép...Source : www.actu-juridique.fr