Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Published on :
29/08/2023
29
August
Aug
08
2023
Source : www.actu-juridique.frÉprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophages consécutive à la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polyomyélite au moyen du vaccin Revaxis, une justiciable a assigne en responsabilité et indemnisation le laboratoire fabricant qui lui oppose la prescription de son action... Read more
History
-
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Published on : 01/09/2023 01 September Sep 09 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des assurances
Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...Source : efl.businesscomm.fr -
Point de départ de l’action en responsabilité du fabriquant de vaccins
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Éprouvant différents troubles imputés par elle à une myofasciite à macrophage...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des assurances
La garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...Source : www.actu-juridique.fr -
L'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Pour la Cour de cassation, vu le principe de la réparation intégrale sans per...Source : www.lemag-juridique.com -
La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit des assurances
La résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer...Source : www.droits-pharmacie.fr